1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux ventes de produits et prestations réalisées par L’Atelier d’Olivier.
L’Atelier d’Olivier réalise notamment des parasols paillote, pergolas, paillotes, gazebos, terrasses, clôtures, brise-vues et autres aménagements extérieurs en bois et roseaux de Camargue, ainsi que des prestations de rénovation, rempaillage, livraison et pose.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des clients particuliers ou professionnels, sous réserve des dispositions légales spécifiques applicables à chacun.
Les caractéristiques particulières de chaque réalisation sont précisées dans le devis remis au client.
2. Devis et formation du contrat
Les prestations et fabrications sur mesure font l’objet d’un devis précisant notamment la nature des travaux ou produits commandés, leurs principales caractéristiques et leur prix.
Sauf indication contraire figurant sur le devis, celui-ci est gratuit.
La durée de validité du devis est celle indiquée sur celui-ci.
La commande devient ferme après acceptation du devis par le client et, lorsqu’il est prévu, versement de l’acompte demandé.
Toute modification demandée après acceptation du devis pourra entraîner une modification du prix et du délai initialement prévus et pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant.
Un devis accepté engage les parties sur les prestations qui y sont prévues.
3. Prix
4. Acompte et modalités de paiement
Lorsqu’un acompte est prévu, son montant ou son pourcentage est indiqué sur le devis.
Le versement de l’acompte permet notamment d’engager les approvisionnements, réservations et travaux nécessaires à la réalisation de la commande.
Le solde est payable selon l’échéancier indiqué sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, les pénalités et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par la réglementation applicable pourront être exigées.
Pour les clients particuliers, tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise, l’application des dispositions légales applicables.
5. Fabrications artisanales et sur mesure
6. Délais de fabrication et d’intervention
Les délais ou dates d’intervention sont précisés, lorsqu’ils peuvent être déterminés, dans le devis ou convenus avec le client.
Compte tenu de la nature artisanale des prestations et du travail en extérieur, certaines interventions peuvent être affectées par les conditions météorologiques, les difficultés d’approvisionnement, les contraintes de transport, l’indisponibilité exceptionnelle de certains matériaux ou tout autre événement indépendant de la volonté de L’Atelier d’Olivier.
Lorsque de telles circonstances empêchent temporairement l’exécution de la prestation dans des conditions normales ou sûres, le client en est informé et une nouvelle date d’intervention est recherchée.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits que lui confère la législation applicable en matière de délai d’exécution.
7. Livraison
Les modalités de livraison dépendent de la nature, du volume et des dimensions de la commande.
Les frais éventuels de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande ou intégrés au devis.
Lorsqu’un transporteur extérieur intervient, le client est invité à vérifier l’état apparent de la marchandise lors de sa réception et à signaler tout dommage constaté.
Les modalités détaillées sont également précisées dans la Politique de livraison disponible sur le site.
8. Conditions d’accès et de réalisation du chantier
Lorsque la prestation comprend une intervention chez le client, celui-ci doit permettre l’accès au lieu d’intervention dans des conditions compatibles avec la réalisation des travaux.
Le client doit signaler avant l’établissement définitif du devis toute difficulté particulière susceptible d’avoir une incidence sur l’intervention : accès difficile, hauteur, stationnement impossible à proximité, terrain particulier, réseaux enterrés, ouvrages existants ou toute autre contrainte connue.
Une contrainte importante non signalée et découverte lors de l’intervention pourra nécessiter une adaptation des travaux et, lorsque cela entraîne des prestations ou moyens supplémentaires, une facturation complémentaire après information et accord du client.
9. Travaux préparatoires et supports existants
Lorsque les travaux sont réalisés sur une structure, un mur, une dalle, une charpente ou tout autre support existant, le client doit signaler les défauts ou fragilités dont il a connaissance.
Si l’état réel du support ne permet pas d’effectuer les travaux prévus dans des conditions normales ou sûres, L’Atelier d’Olivier pourra proposer les adaptations nécessaires avant de poursuivre l’intervention.
Les travaux supplémentaires qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de l’établissement du devis feront l’objet d’un accord avec le client avant leur réalisation.
10. Annulation ou modification de la commande
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à L’Atelier d’Olivier dans les meilleurs délais.
Ses conséquences dépendent notamment de l’état d’avancement de la commande, des matériaux déjà commandés ou préparés, des travaux déjà réalisés et des dispositions légales applicables au contrat concerné.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer un droit d’annulation ou de rétractation dont bénéficie légalement un consommateur.
11. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est applicable, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour l’exercer.
Les conditions, délais et éventuelles exceptions au droit de rétractation dépendent de la nature du contrat et de la prestation commandée.
Certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent notamment bénéficier d’une exception légale au droit de rétractation. Cette exception ne doit toutefois pas être appliquée automatiquement à toute prestation comportant une fabrication et une pose sur mesure.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les informations requises et le formulaire réglementaire de rétractation sont communiqués au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
Si le consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de rétractation, les règles particulières prévues par le Code de la consommation s’appliquent.
Le délai légal est bien de 14 jours dans les situations concernées et l’information du consommateur ainsi que le formulaire type sont obligatoires.
12. Réception des travaux
À l’achèvement des travaux, le client est invité à vérifier la réalisation de la prestation.
Toute réserve concernant un défaut apparent ou une prestation non conforme à ce qui était prévu doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre son examen et, lorsque cela est justifié, sa correction.
La réception des travaux ne prive pas le client des garanties légales applicables.
13. Garanties et responsabilité
L’Atelier d’Olivier reste tenu des garanties légales applicables aux produits et prestations qu’il fournit.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une modification effectuée par le client ou un tiers, ou d’un événement extérieur lorsque ces circonstances sont à l’origine du dommage.
Le bois et le roseau étant des matériaux naturels exposés aux conditions extérieures, leur aspect évolue avec le temps. Le grisaillement du bois, les variations de teinte, les petites fissures ou mouvements naturels du bois ne constituent pas nécessairement des défauts.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties ou responsabilités auxquelles il ne peut légalement être dérogé.
14. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
Lorsque l’événement empêche temporairement l’exécution du contrat, les parties recherchent dans la mesure du possible une nouvelle date ou une solution permettant la poursuite de la prestation.
15. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande ou une prestation doit être adressée en priorité à :
L’Atelier d’Olivier
30121 Mus – France
E-mail : latelierdolivier30121@gmail.com
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable au différend.
16. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à L’Atelier d’Olivier, après avoir préalablement adressé une réclamation à l’entreprise.
Médiateur de la consommation :
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions demeurent applicables.
Pour les relations entre professionnels, les éventuelles règles particulières de compétence juridictionnelle doivent être prévues conformément à la législation applicable.
18. Modification des Conditions Générales de Vente
L’Atelier d’Olivier peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance du client lors de la conclusion du contrat.